Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Manon Laroche Photography.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Manon Laroche Photography propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://www.photography-manon.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par internet ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou en face à face.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...).
A défaut de non réception du paiement de l'acompte la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 7 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par espèces, par virement bancaire, par chèque ou par virement PayPal.
Le solde sera payé par le client par virement bancaire, PayPal ou en espèces avant le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la prestation ou de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Si le paiement est effectué par chèque, la livraison des photos se fera 15 jours après encaissement de celui ci (délais minimum de vérification par la banque caisse d'épargne).
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Le photographe se réserve le droit de demander une preuve au client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Manon Laroche Photography.
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent avoir choisi le photographe pour son style photographique. Le client reconnaît avoir pris connaissance du travail du photographe sur le site internet https://www.photography-manon.com de celui ci. Lors de la séance, une certaine quantité de photos est réalisée, mais il se peut que certaines photos ne soient pas montrées par le photographe sur la galerie brute. En effet, celui ci se réserve le droit de faire une séléction avant de remettre la galerie brute aux clients pour garantir la meilleure qualité d'image possible.
Article 6 : obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes finales. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
La livraison des images se fait numériquement par galerie privée en ligne.
Le client autorise donc la photographe à publier les photos sur le serveur internet.
La photographe ne sera pas responsable si un problème survient sur ce serveur.
La photographe envoie la galerie aux clients avec une certaine quantité d'images réalisées le jour de la séance. Celles ci ne sont pas post-traitées, et envoyées avec un filigrane (une croix). Les clients doivent alors sélectionner 10 photos. Ils peuvent en sélectionner autant qu'ils le souhaitent, seulement la photo supplémentaire est au tarif de 10 EUR. Les clients font part au photographe de leur sélection, puis celle ci post trait les images choisies. La photographe supprime toutes les photos non post traitées de la galerie, puis les remplace par la sélection des clients qui elle est finalisée. Il n'aura accès à cette galerie finalisée qu'une fois que la totalité du règlement sera effectué.
Celle ci reste disponible durant une semaine.
Le téléchargement des photos payées par le client est gratuit. Le partage de la galerie également.
Pour les mariages, la livraison se fait sur clé USB comprise avec le coffret dans chaque collection. Une galerie privée en ligne sera tout de même accessible pour les mariés et leurs invités, avec quelques photos du mariage.
Manon Laroche Photography met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée (pixieset) accessible par mot de passe (défini par la photographe).
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Pour certaines prestations, il est possible d'acheter des images supplémentaires ( 10 euros par photo supplémentaire). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 semaine sur la galerie.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Manon Laroche Photography.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Le photographe n'est pas responsable de la qualité et des couleurs d'impression faites par le client par lui même ou réalisées sur des sites externes.
Les couleurs peuvent varier selon le réglage de la colorimétrie de l'appareil utilisé lors du visionnage des images.
Article 12 : droit à l'image / publication
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Lors de la publication des photos réalisées par la photographe, le client s'abstient de retoucher et de recarder les photos déjà travaillées avec soins par la photographe. Le client a choisi la photographe pour son style photographique.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville
Article 15 : Carte cadeau
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni rembourables. Elles sont vendues au prix de la prestation effectuée. Les frais de déplacement sont en supplément. Une enveloppe blanche est fournie avec la carte cadeau. Le client n'obtiendra la carte cadeau qu'à réception totale du paiement. Si un envoi postal est demandé par le client, les frais d'envoi seront en supplément (envoi en lettre suivie par la poste). L'adresse postale, le nom et le prénom du client lui seront alors demandés pour effectuer cet envoi. La carte cadeau est valable un an à compter de la date d'achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus anisi que lors de la signature du devis et du contrat.
Manon Laroche
28240 La Loupe
06 58 21 22 99
photographymanon28@gmail.com
code APE 7420Z
Numéro de siren 894522655